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Conditions générales de vente

Conditions Générales applicables à la maison d'hôtes "le Domaine de Seugnac " 

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. 

1 : Durée du séjour. 

• Notre hôte signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

2 : Validation d'une réservation. 

• La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l'intermédiaire d'un des sites de réservation suivants: www.domaine-de-seugnac.com, www.booking.com, airbnb, Tripadvisor, GoogleMaps. Liste non exhaustive

• Le prix des chambres s'entend toutes charges comprises hors taxe de séjour. Les (ou le) petits déjeuners sont inclus. 

3 : Solde du séjour. 

• Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. 

• Les prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour. 

4 : Heure d'arrivée. 

• La prise de possession des chambres doit se faire entre 17h00 et 19h30 sauf accord préalable. Merci, de bien nous préciser l'heure de votre arrivée sur le contrat. Ceci en vue d'offrir un accueil soigné pour chacun de nos hôtes. 

• En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. La location n'est pas garantie sans cette information.

• Si vous souhaitez déposer vos bagages avant 17h00, cela est possible en nous prévenant à l'avance. 

5 : Heure de départ. 

• La restitution des chambres doit se faire avant 11h. Tout départ, postérieur à cet horaire, entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire. 

6 : Les chambres. 

• Nos hôtes devront respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. 

• Ils s'engagent à rendre les chambres en bon état et devront déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont ils pourraient être responsables. 

• Par mesure d'hygiène aucun repas ne pourra être servi dans la chambre et aucun repas ou pique-nique n'est autorisé dans les chambres. 

7 : Le nombre de personnes 

• Le nombre de personnes ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat. En cas de non-respect, le propriétaire est en mesure de refuser toute personne supplémentaire. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'aucun remboursement ne peut être demandé. 

8 : Petits déjeuners 

Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 9h00. Une marge de 1/2 d'heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client. 

9 : Repas à la demande 

Les repas doivent être demandés la veille pour le lendemain au plus tard. Nous ne travaillons qu’avec des produits frais, il faut nous permettre de nous organiser. 

L’heure des repas peut être déterminée en accord avec les résidents mais la fourchette horaire est 19h00 – 20h00. 

10 : L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur. 

11 : Les enfants. 

• Les enfants évoluent au sein de la maison d'hôtes sous l'unique responsabilité de leurs parents. La piscine n'est pas surveillée et aucun enfant de moins de 12 ans, et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans l'espace piscine sans la présence d'un parent. 

12 : Animaux de compagnie. 

• Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. 

13 : Accès WI-FI 

Accès internet. Les clients ont un accès gratuit à la connexion internet du propriétaire sans verser de contrepartie directe. Vous reconnaissez utiliser la connexion internet wifi (Logis de Seugnac) de Mme Sylvie Tillemans, durant votre séjour. 

Limite d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette connexion ultérieurement, ni en transmettre, communiquer les codes d’accès à quiconque. L’accès n’est possible que dans les zones couvertes par le wifi. 

Vous déclarez sur l’honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner notre responsabilité : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard du droit français. En particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité. Est strictement prohibée l’utilisation de logiciels de pair à pair (Peer to peer). 

En cas de litige ou d’enquête nous serions susceptibles de transmettre vos informations personnelles aux personnes compétentes, ce que vous acceptez par la présente. 

Responsabilité réseau. Vous êtes seuls responsables de l’utilisation que vous faites de votre matériel, ou des activités de celui-ci sur notre réseau, notamment à l’égard des autres clients. 

Vous acceptez d’encourir les risques liés à l’utilisation d’un réseau wifi et d’une connexion internet, il vous est conseillé d’augmenter le niveau de protection de votre pare-feu et de votre antivirus. 

14 : Annulation. 

Toute annulation devra être signifiée par courrier, par mail ou SMS. 

• L'hôte pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 5 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total s'il annule dans les 5 jours précédant l'arrivée. 

• Toute annulation due à un cas de force majeure comme ce qui a été vécu avec le Covid19 n’entraîne aucun frais pour l’hôte. 

• En cas d'annulation de la chambre par le propriétaire, l'hôte sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

15 : En cas de séjour écourté. 

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant à la période initialement réservée reste intégralement acquis au propriétaire. 

16 : Taxe de séjour. 

• La taxe de séjour est un impôt local que l'hôte doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Montant de la Taxe de séjour : tarif en vigueur à la date de l'arrivée de l'hôte. 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de ventes sont réputés acquis dés le versement de l'acompte 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous avez communiquées, à d'autres sociétés ou organisation. 

Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles - tarifs et offres sont non contractuels et modifiables sans préavis sauf en cas de réservation déjà confirmée. 

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(Signature du client précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")